Statuts

SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE KAÉDI-DJÉOL (SEKAD)

PRÉAMBULE
En 1965, des travailleurs immigrés Kaédiens et Djéolois de la Mauritanie résidant en France
ont décidé de se regrouper pour former une association d’entraide. Les présents statuts
s’inspirent de cette démarche.

DÉNOMINATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Solidarité et Entraide Kaédi – Djéol (SEKAD)

BUTS ET OBJECTIFS
Article 2
Cette association a pour but :
1- Le rapatriement du corps de ses adhérents vers le pays d’origine en cas de décès en
France. De la même manière, l’association pourrait prendre en charge les frais de
rapatriement ou d’enterrement du défunt selon le choix des ayants droit lorsque le décès
survint en dehors de la France. Toutefois, cette prise en charge ne sera possible que si le
défunt est à jour de ses cotisations. En cas de choix d’enterrement en France, l’association
ne pourra prendre que les frais y afférents. Elle ne participera pas aux frais de location
d’un caveau.
2- Venir en aide à la famille du défunt en France et/ou dans le pays d’origine. En cas de
décès d’un membre à jour de ses cotisations au pays d’origine, une somme forfaitaire de
2000 euros est attribuée à ses ayants droit.
3- Outre la prise en charge du rapatriement du corps d’un membre décédé en France vers
l’Afrique, une somme forfaitaire de 200€ sera attribuée à la famille du défunt pour le
rapatriement dudit corps de la capitale vers son lieu d’enterrement.
4- Venir en aide à ses adhérents et à leurs ayants droit en cas de difficultés personnelles
et/ou familiales (voir règlement intérieur).
5- La SEKAD s’étant donnée comme mission de servir de ponts entre ses membres, une fête
de rencontre dans le but de raffermir les liens est annuellement prévue. À ce titre, une
somme de 5000€ est allouée à la préparation de cette fête. Cette somme est susceptible
d’être revue en fonction des besoins.
1
SIEGE SOCIAL
Article 3
Le siège est fixé au :
Chez Monsieur
Thierno Mohamadou TANDIA
2 Square du Clos de Villaine
91300 Massy
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale des adhérents.
Article 4
L’association se compose de :
 Membres d’honneur
 Membres bienfaiteurs
 Membres adhérents
ADHÉSION
Article 5 – – –
Peut adhérer à l’association, tout kaédien, djéolois ou tout individu affilié à Kaédi ou à
Djéol, ainsi que leurs ayants droit résidant en France.
L’affiliation se définit ici par voie du mariage, de la naissance ou de l’adoption. Les
demandes d’adhésion sont examinées et entérinées par le Conseil d’Administration.
Les ascendants et personnes en séjour temporaire (administratif)
Les ascendants en visite familiale, les personnes en présence sur le territoire pour des
raisons administratives et autres (séjour temporaire), doivent informer le Conseil
d’Administration par le biais de son président ou par tout autre moyen dans les deux
semaines qui suivent leur arrivée. La SEKAD prend en charge le rapatriement en cas de
décès, les frais de l’accompagnant ne seront pas à la charge de l’association.
Tout enfant ayant atteint l’âge de 22 ans doit cesser d’être rattaché à ses parents. Il doit
adhérer individuellement. Pour cela, la procédure est simple. Il n’a pas à payer des frais
d’adhésion, car il était déjà membre par le biais de ses parents. Il ne s’acquittera donc que
de ses cotisations de l’année de ses 22 ans selon son statut (marié ou célibataire).
LES MEMBRES
Article 6
Sont membres d’honneurs :
Ceux qui ont rendu des services ou apporté une aide matérielle ou morale à l’association. Ils
sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs :
Les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée de 250 € et une
cotisation annuelle de 180€, fixée et révisée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
2
Ceux qui ont pris l’engagement de verser une adhésion de 18€ et une cotisation annuelle
susceptibles d’être modifiées au besoin.
Les enfants à charge selon les normes de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) âgés
de 21 ans sont des ayants droit et ne cotisent pas. Au-delà de cet âge, ils doivent
obligatoirement adhérer à titre individuel s’ils souhaitent rester membre de l’association.
Tous ces montants peuvent être revus annuellement ou sur proposition de l’Assemblée
Générale.
RADIATION
Article 7
La qualité de membre se perd par :
1. Le départ définitif de la France
2. Le décès
3. La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave.
En cas de radiation pour motif grave, le concerné pourrait être invité par lettre recommandée
avec accusé de réception à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir des
explications La radiation ne devient définitive que si les 2/3 au moins de l’assemblée
générale le décide.
4. Cas de démission ou de radiation :
En cas de démission ou de radiation, la réadmission est soumise aux conditions suivantes : – Se remettre à jour de toutes les cotisations depuis le jour de la démission ou de la
radiation y compris les arriérés au moment du départ. – Payer à nouveau un droit d’admission exceptionnelle de 30€.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Les droits d’adhésion
2. Les cotisations annuelles des adhérents
3. Les cotisations exceptionnelles en cas de force majeure
4. Les subventions de l’État, de Départements et des Communes
5. Les dons
6. Les aides de bienfaiteurs, les membres d’honneur
7. Toute autre ressource autorisée par la loi.
LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 9
3
Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres, élus pour
quatre années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil
d’Administration choisit, soit au scrutin secret soit à main levée
1- Parmi les membres du CA, un bureau composé de :
1. Un(e) Président (e)
2. Un(e) Vice-président (e)
3. Un(e) Secrétaire général (e)
4. Un(e) Secrétaire général adjoint (e)
5. Un(e) Trésorier (ère)
6. Un(e) premier(e) Trésorier(e) adjoint(e)
7. Un(e) second(e) Trésorier(e) adjoint(e)
8. Un(e) Chargé(e) général(e) des relations extérieures
9. Un(e) Chargé(e) adjoint(e) des relations extérieures
10. Un(e) Chargé(e) général(e) de la jeunesse
11. Un(e) Chargé(e) adjoint(e) de la jeunesse
En cas de vacances d’un ou plusieurs postes, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement du poste vacant. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la
l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à
l’élection des nouveaux membres.
2- Un commissaire au compte non membre du conseil d’administration.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation
du Président, ou, en réunion extraordinaire, sur la demande de la ½ de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Article 11
Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale réunit tous les membres. Elle a lieu au moins une fois par an,
au troisième samedi du mois de janvier de chaque année. Toutefois, la possibilité de tenir
une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin reste possible. Quinze jours
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par le soin du
Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au renouvellement partiel d’éventuels
postes vacants.
Si le mandat du conseil d’administration arrive à son terme, l’Assemblée Générale procède
à son remplacement ou à sa reconduite.
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L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la majorité des présents et/ou représentés
à jour de leurs cotisations entérine les décisions.
Article 12
Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin en est, sur la demande de la majorité absolue des adhérents à jour de
leurs cotisations annuelles, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire selon les modalités à l’article 11.
Article 13
Fonctionnement
:
Un budget prévisionnel de fonctionnement de l’association sera voté annuellement
lors de l’Assemblée Générale.
Article 14
Modification des statuts
:
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale au cours d’une
réunion délibérative. Les modifications sont adoptées par la majorité des membres présents
ou représentés. Les convocations se font toujours par mail.
Article 15
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration. Ce règlement est
destiné à fixer tous les points qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’association
ou représentés et à jour de leurs cotisations à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y’a est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Le Président
TANDIA Mohamadou Thierno
Massy le 16 Janvier 2021

Le Trésorier Général adjoint
Bathily Youssouf