Statuts

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SOLIDARITÉ ET ENTRAIDE KAÉDI–DJÉOL (SEKAD) 

PRÉAMBULE 

En 1965, des travailleurs immigrés Kaédiens et Djéolois de la Mauritanie résidant en France ont décidé de se regrouper pour former une association d’entraide. Les présents statuts s’inspirent de cette démarche. 

DÉNOMINATION 

Article 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Solidarité et Entraide Kaédi – Djéol (SEKAD) 

BUTS ET OBJECTIFS 

Article 2 

Cette association a pour but : 

1- Le rapatriement du corps de ses adhérents vers le pays d’origine en cas de décès en France. De la même manière, l’association pourrait prendre en charge les frais de rapatriement ou d’enterrement du défunt selon le choix des ayants droit lorsque le décès survint en dehors de la France. Toutefois, cette prise en charge ne sera possible que si le défunt est à jour de ses cotisations. En cas de choix d’enterrement en France, l’association ne pourra prendre que les frais y afférents. Elle ne participera pas aux frais de location d’un caveau. 

2- Venir en aide à la famille du défunt en France et/ou dans le pays d’origine. En cas de décès d’un membre à jour de ses cotisations au pays d’origine, une somme forfaitaire de 2000 euros est attribuée à ses ayants droit. 

3- Outre la prise en charge du rapatriement du corps d’un membre décédé en France vers l’Afrique, une somme forfaitaire de 200€ sera attribuée à la famille du défunt pour le rapatriement dudit corps de la capitale vers son lieu d’enterrement. 

4- Venir en aide à ses adhérents et à leurs ayants droit en cas de difficultés personnelles 

et/ou familiales (voir règlement intérieur). 

5- La SEKAD s’étant donnée comme mission de servir de ponts entre ses membres, une fête de rencontre dans le but de raffermir les liens est annuellement prévue. À ce titre, une somme de 5000€ est allouée à la préparation de cette fête. Cette somme est susceptible d’être revue en fonction des besoins.

SIEGE SOCIAL 

Article 3 

Le siège est fixé au: 

Chez Monsieur Thierno Mohamadou TANDIA 

2 Square du Clos de Villaine 91300 Massy 

Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale des adhérents. 

Article 4 

L’association se compose de: 

Membres d’honneur 

Membres bienfaiteurs 

Membres adhérents 

ADHÉSION 

Article 5 

Peut adhérer à l’association, tout kaédien, djéolois ou tout individu affilié à Kaédi ou à Djéol, ainsi que leurs ayants droit résidant en France. L’affiliation se définit ici par voie du mariage, de la naissance ou de l’adoption. Les demandes d’adhésion sont examinées et entérinées par le Conseil d’Administration. 

Les ascendants et personnes en séjour temporaire (administratif) 

Les ascendants en visite familiale, les personnes en présence sur le territoire pour des raisons administratives et autres (séjour temporaire), doivent informer le Conseil d’Administration par le biais de son président ou par tout autre moyen dans les deux semaines qui suivent leur arrivée. La SEKAD prend en charge le rapatriement en cas de décès, les frais de l’accompagnant ne seront pas à la charge de l’association. 

Tout enfant ayant atteint l’âge de 22 ans doit cesser d’être rattaché à ses parents. Il doit adhérer individuellement. Pour cela, la procédure est simple. Il n’a pas à payer des frais d’adhésion, car il était déjà membre par le biais de ses parents. Il ne s’acquittera donc que de ses cotisations de l’année de ses 22 ans selon son statut (marié ou célibataire). 

LES MEMBRES 

Article 6 

Sont membres d’honneurs: 

Ceux qui ont rendu des services ou apporté une aide matérielle ou morale à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. 

Sont membres bienfaiteurs: Les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée de 250 € et une cotisation annuelle de 180€, fixée et révisée chaque année par l’Assemblée Générale. 

2 

Sont membres adhérents: 

Ceux qui ont pris l’engagement de verser une adhésion de 18€ et une cotisation annuelle susceptibles d’être modifiées au besoin. Les enfants à charge selon les normes de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) âgés de 21 ans sont des ayants droit et ne cotisent pas. Au–delà de cet âge, ils doivent obligatoirement adhérer à titre individuel s’ils souhaitent rester membre de l’association. 

Tous ces montants peuvent être revus annuellement ou sur proposition de l’Assemblée Générale. 

RADIATION 

Article 7 

La qualité de membre se perd par: 

1- Le départ définitif de la France 

2- Le décès 

3- La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour non–paiement de la cotisation 

ou pour motif grave. 

En cas de radiation pour motif grave, le concerné pourrait être invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir des explications La radiation ne devient définitive que si les 2/3 au moins de l’assemblée générale le décide. 

4- Cas de démission ou de radiation: 

En cas de démission ou de radiation, la réadmission est soumise aux conditions suivantes: 

Se remettre à jour de toutes les cotisations depuis le jour de la démission ou de la radiation y compris les arriérés au moment du départ. 

– Payer à nouveau un droit d’admission exceptionnelle de 30€. 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 

Article 8 

Les ressources de l’association comprennent: 

1. Les droits d’adhésion 
2. Les cotisations annuelles des adhérents 
3. Les cotisations exceptionnelles en cas de force majeure 
4. Les subventions de l’État, de Départements et des Communes 
5. Les dons 
6. Les aides de bienfaiteurs, les membres d’honneur 
7. Toute autre ressource autorisée par la loi. 

LES ORGANES DE L’ASSOCIATION 

Article 9 

Le conseil d’administration 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit, soit au scrutin secret soit à main levée 

3 

1- Parmi les membres du CA, un bureau composé de: 

1. Un(e) Président (e) 
2. Un(e) Vice–président (e) 
3. Un(e) Secrétaire général (e) 
4. Un(e) Secrétaire général adjoint (e) 5. Un(e) Trésorier (ère) 
5. Un(e) premier(e) Trésorier(e) adjoint(e) 
6. Un(e) second(e) Trésorier(e) adjoint(e) 
7. Un(e) Chargé(e) général(e) des relations extérieures 
8. Un(e) Chargé(e) adjoint(e) des relations extérieures 10. Un(e) Chargé(e) général(e) de la jeunesse 
9. Un(e) Chargé(e) adjoint(e) de la jeunesse 

En cas de vacances d’un ou plusieurs postes, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres provisoires prennent fin à l’élection des nouveaux membres. 

2- Un commissaire au compte non membre du conseil d’administration. 

Article 10 

Réunion du conseil d’administration 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du Président, ou, en réunion extraordinaire, sur la demande de la 1⁄2 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 

Article 11 

Assemblée Générale ordinaire: 

L’Assemblée Générale réunit tous les membres. Elle a lieu au moins une fois par an, à partir du troisième samedi du mois de janvier de chaque année. Toutefois, la possibilité de tenir une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin reste possible. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par le soin du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé au renouvellement partiel d’éventuels postes vacants. Si le mandat du conseil d’administration arrive à son terme, l’Assemblée Générale procède à son remplacement ou à sa reconduite. 

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la majorité des présents et/ou représentés à jour de leurs cotisations entérine les décisions. 

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Article 12 

Assemblée Générale extraordinaire 

Si besoin en est, sur la demande de la majorité absolue des adhérents à jour de leurs cotisations annuelles, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon les modalités à l’article 11. 

Article 13 

Fonctionnement 

Un budget prévisionnel de fonctionnement de l’association sera voté annuellement lors de l’Assemblée Générale. 

Article 14 

Modification des statuts: 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale au cours d’une réunion délibérative. Les modifications sont adoptées par la majorité des membres présents ou représentés. Les convocations se font toujours par mail. 

Article 15 

Règlement intérieur 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer tous les points qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

Article 16 

DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l’association ou représentés et à jour de leurs cotisations à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle–ci et l’actif, s’il y’a est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 août 1901. 

Massy le 25 Janvier 2025 

Le Président 

TANDIA Mohamadou Thierno 

Le Secrétaire Général 

DIANKA Youba